Du nouveau du côté des règles d'enregistrement des centres de santé dans le répertoire Finess

Elle s’adresse aux agences régionales de santé (ARS), et à l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam). Elle a été signée de la direction générale de l’offre de soins (DGOS), du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, et de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees).

Cette instruction actualise les nomenclatures d’enregistrement des centres de santé dans Finess en supprimant les quatre catégories de centres -polyvalents, médicaux, dentaires, infirmiers- et en les remplaçant par une catégorie unique intitulée « centre de santé ».

Les activités des centres de santé seront désormais enregistrées par l’intermédiaire d’un nouveau code baptisé « type d’activité » qui regroupe 10 types d’activité :

– activité médicale et paramédicale ;

– activité dentaire unique ;

– activité médicale unique autre que dentaire ;

– activité infirmière unique ;

– activité paramédicale autre qu’activité infirmière unique ;

– activité de biologie médicale ;

– activité de vaccination gratuite ;

– activité de lutte anti-tuberculose ;

– activité de lutte contre la lèpre ;

– activité d’information, de dépistage, et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles.

L’instruction rappelle aux ARS la nécessité de « solliciter les gestionnaires des centres de santé qui n’auraient pas encore fait parvenir le projet de santé, en appelant leur attention sur le fait qu’en l’absence de ce document, la structure encourt le risque de ne plus être considérée comme un centre de santé ». Les ARS ont neuf mois à compter de la date de publication de l’instruction pour faire un travail d’actualisation et de reclassement dans la nouvelle catégorie Centre de santé. Passé ce délai, les anciennes catégories ne devront plus comporter aucun établissement “ouvert”.

Concernant le financement, il est créé un nouveau code mode de fixation des tarifs (MFT).

L’instruction rappelle aussi qu’à chaque établissement correspond un seul numéro Finess. En cas de modification, elle devra être répercutée sur les cartes de professionnel de santé (CPS), de directeur d’établissement (CDE) et de personnel d’établissement (CPE) des personnes y exerçant.

Lire l’article Instruction du 19 décembre 2013 relative à l’enregistrement des centres de santé dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess)

D’après l’APM et la DGS