Le PLFSS 2014 définitivement adopté

Sécurité sociale

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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été adopté le 3 décembre 2013 par l’Assemblée nationale, en lecture définitive

Par Steven DIAI, publié le 04 décembre 2013

Le PLFSS 2014 définitivement adopté

, suite à deux rejets du Sénat au cours du mois de novembre. Il faut dire que le parti socialiste ne bénéficie que d’une majorité relative au Sénat, où le front de gauche et la droite ont voté contre le projet. Seuls le parti socialiste et les écologistes avaient voté pour.

Mais à l’Assemblée nationale, où les voix des socialistes suffisent pour obtenir la majorité, le PLFSS a donc logiquement été adopté à 316 voix contre 233.

Le principal objectif de ce PLFSS est encore de réduire le déficit de la Sécurité sociale, afin de la ramener à 13 milliards d’euros, ce qui constituerait une baisse du déficit de 3,5 milliards par rapport à 2013. Cela se traduit notamment par une progression limitée de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) à 2,4 %, soit 179,1 milliards d’euros.

Le projet de loi prévoit en outre de diminuer le déficit de la branche maladie de 7,7 milliards en 2013 à 6,2 milliards pour 2014. Cette branche représente plus de la moitié des recettes du régime générale.

Le rapporteur général de la commission des Affaires sociales, Yves Daudigny a expliqué que le but de ce PLFSS était de préparer le système de santé à relever les défis : soins de premiers recourt et prise en charge globale du patient, tarification de l’hôpital, rénovation du circuit du médicament.

L’opposition à quant à elle dénoncer la très faible économie de l’Ondam et la hausse des taxes, des prélèvements et des cotisations, notamment pour les retraités, les entreprises et les familles.

Bruno Scala

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