Les internes mobilisés contre la proposition de loi sur les réseaux de soins

La proposition de loi Le Roux, du président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, avait suscité à l’automne 2012 une vaste mobilisation des étudiants et internes en médecine, ralliés par la suite par les spécialistes libéraux du bloc opératoire et par l’Union française pour une médecine libre(UFML).

Dans un communiqué commun, l’Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf), l’Intersyndicat national des internes (Isni), l’Intersyndicat national des chefs de clinique assistants (Isncca), la Fédération nationale des internes en pharmacie et biologie médicale (FNSIP-BM) et l’association Soins coordonnés ont réaffirmé leur opposition à ce texte voté par les députés et les sénateurs en première lecture.

La proposition de loi définit les principes de fonctionnement des réseaux de soins constitués par les organismes complémentaires en santé, mutuelles, assureurs ou institutions de prévoyance et le contenu des conventions qu’un professionnel de santé aura la possibilité de signer avec un organisme complémentaire.

Elle modifie le code de la mutualité et autorise les mutuelles, à l’instar des assurances et instituts de prévoyance, à instaurer des différences dans le niveau des prestations quand l’assuré « choisit de recourir à un professionnel de santé, un établissement de santé ou un service de santé » avec lequel sa complémentaire a « conclu une convention ».

Dans leur communiqué, les cinq associations ont précisé que cette proposition de loi « fait la part belle à la concurrence et nivelle les prestations par le bas en s’alignant sur le monde assurantiel ».

Selon l’association Soins Coordonnés, « cette disposition législative concoure au désengagement de la sécurité sociale dans la prise en charge des soins de ville et bouleversent les principes fondamentaux de notre système de santé. Elle menace l’accès aux soins de proximité et l’indépendance des professionnels de santé. »

Les cinq associations demandent donc l’ouverture d’un débat « sur les modes de financement et la place à accorder aux complémentaires santé dans le système de soins » afin de « préserver notre système de santé solidaire et universel ».

La proposition de loi socialiste “relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé” devrait être examinée le lundi 16 décembre en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

D’après l’Agence de Presse Médicale