Le Sénat rejette le PLFSS sur la base d'un vote unique

Rejeté à 190 voix contre (UMP, UDI-UC, CRC) et à 139 voix pour (PS et écologistes), le volet « recettes » n’a pas été soutenu par le groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) qui s’est majoritairement abstenu (18 abstentions et une voix contre). Or, au Sénat, la majorité a besoin de toutes les voix de la gauche pour l’adoption des textes. L’opposition des sénateurs communistes et l’absence de soutien des radicaux de gauche rendaient donc quasi-certain le rejet de ce texte.

La méthode du vote unique

Les sénateurs ayant supprimé et modifié plusieurs articles du volet « recettes », le gouvernement avait proposé un vote unique sur le volet « recettes » du PLFSS tel qu’il avait été adopté par l’Assemblée nationale, enrichi avec les amendements du gouvernement et ceux de la commission pour lequel le gouvernement avait rendu un avis favorable, afin d’éviter de se retrouver dans la même situation que pour le projet de loi sur la réforme des retraites, rejeté à l’unanimité au Sénat début novembre. 

Les sénateurs de l’opposition (gauche comme droite) ont dénoncé cette méthode jugée « méprisante pour le Sénat, le travail des sénateurs et la démocratie ». Marisol Touraine, a estimé au contraire « qu’il n’y avait rien de plus démocratique […] et clair que d’être amené à se prononcer sur ce que propose le gouvernement ». 

Le sénateur socialiste Jacky Le Menn (Ille-et-Vilaine) a défendu le PLFSS, indiquant à l’APM que les réformes structurelles qu’il contient visent « à moderniser notre système de protection sociale et s’inscrivent dans une stratégie qui vise la croissance et l’emploi ».

La sénatrice écologiste Aline Archimbaud (Seine-Saint-Denis) a estimé que le texte issu des débats n’était pas cohérent et allait « dans tous les sens ». Pour autant, elle avait indiqué la semaine dernière à l’APM, qu’elle voterait en faveur du volet « recettes », afin de pouvoir débattre du volet « dépenses », car selon elle, « c’est dans cette quatrième partie que pouvait être débattue toute la politique de santé ».

De son côté, la sénatrice communiste Laurence Cohen (Val-de-Marne) a déclaré qu’avec ce texte, la maîtrise des dépenses se faisait « au détriment des besoins humains » et a dénoncé le côté anti-démocratique du vote unique.

Les sénateurs CRC avaient également marqué leur opposition au PLFSS mardi 12 novembre lors de la discussion générale, Dominique Watrin (Pas de Calais) estimant que ce PLFSS était celui « d’un peu plus de désespérance […] s’apparentant plus à un exercice comptable qu’à la traduction d’ambitions fortes ». Il a également regretté que « le PLFSS n’apporte pas l’esquisse d’un financement pérenne et solidaire pour une meilleure prise en charge de la perte d’autonomie ». Selon le sénateur, « le PLFSS souffre d’une réelle insuffisance ». Il a relevé que « toute mesure de restriction des prestations familiales, d’austérité imposée à l’hôpital, tout retard pris dans la correction des inégalités sociales et territoriales de santé ou dans l’accompagnement de la perte d’autonomie sont des reculs qui nous plongent un peu plus chaque année dans la crise ». 

Le texte devrait donc retourner à l’Assemblée nationale dans la version que les députés ont adoptée le 29 octobre. Une nouvelle lecture pourrait y avoir lieu le 25 novembre prochain.

D’après l’APM