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La proposition de loi sur les réseaux de soins devrait être examinée mi-décembre
Politique
La proposition de loi socialiste relative aux réseaux de soins des mutuelles devrait être examinée le lundi 16 décembre, en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, selon l'APM qui tient cette information de source parlementaire.
La proposition de loi du président du groupe socialiste de l’Assemblée nationale, Bruno Le Roux (Seine-Saint-Denis), avait été adoptée fin novembre 2012 par les députés, puis fin juillet par les sénateurs.
Le texte définit les principes de fonctionnement des réseaux de soins constitués par les organismes complémentaires en santé, mutuelles, assureurs ou institutions de prévoyance et le contenu des conventions qu’un professionnel de santé aura la possibilité de signer avec un organisme complémentaire.
D’après l’Agence de presse médicale (APM)
