Accélération du Ségur du numérique en santé

Le Ségur du numérique en santé a pour ambition de généraliser le partage sécurisé de données de santé. Délais, financements, prochaines étapes... Le point sur les chantiers en cours et leurs implications pour les biologistes médicaux.

Nadia Bastide-Sibille  et Morgan Bourven, publié le 03 juin 2022

Accélération du Ségur du numérique en santé

Avec un investissement conséquent de 2 milliards d’euros, le Ségur du numérique a pour vocation de venir alimenter Mon espace santé, en cours de déploiement sur tout le territoire depuis début 2022 (lire Biologiste infos n°116 p.6). « Le focus est actuellement mis sur l’alimentation de Mon espace santé par les professionnels. L’usage patient se développera ensuite au second semestre de cette année. Les jalons des usages par les professionnels seront posés à partir de fin 2022 », détaille Gérard Ximenes, membre de la Task Force Ségur du numérique biologie médicale au sein de la DNS (Délégation ministérielle au numérique en santé), lors d’une intervention pour le SDB (Syndicat des biologistes) le 15 mars. L’objectif ambitieux est de 250 millions de documents médicaux échangés par an d’ici 2023 (contre 10 millions actuellement).

Solutions de financement

Le Ségur prévoit plusieurs types de financements. Le programme SUN-ES (pour Ségur Usage Numérique en Établissements de Santé), dont l’un des volets concerne l’alimentation de Mon espace santé avec les comptes rendus de biologie médicale, est un financement forfaitaire à l’atteinte de cibles d’usages par les établissements sanitaires publics et privés disposant d’un laboratoire de biologie médicale en propre. Le calendrier pour en bénéficier court jusqu’en fin 2023, avec des fenêtres de financement ouvertes tous les six mois. Par ailleurs, des Sons (Systèmes ouverts et non sélectifs), mécanismes d’achat pour compte au bénéfice des acteurs de l’offre de soins ont été mis en place pour financer la mise en conformité des solutions logicielles. Ce dispositif se décline en deux vagues. Concernant la biologie médicale (Système de gestion de laboratoire – SGL, et transcodeur Loinc), chaque éditeur doit obligatoirement référencer son logiciel auprès de l’ANS (Agence du numérique en santé). La prestation doit être finalisée avant le 15 octobre 2022, qui marque également la fin de la vague 1. À l’occasion d’un webinaire du Snitem (Syndicat national de l’industrie des technologies médicales) le 6 avril, le directeur du programme Ségur numérique, Olivier Clatz, a annoncé que les délais pour candidater aux financements seraient assouplis pour les éditeurs de logiciels (JORF n°0083 du 8 avril 2022), mais pas pour les utilisateurs du programme SUN-ES.

Vers la prescription numérique

La vague 2, quant à elle, commencera au cours du second semestre 2022 et s’étendra a minima sur l’ensemble de 2023. Elle sera notamment marquée par le projet majeur de prescription numérique d’examens de biologie médicale, en lien avec le téléservice d’e-prescription unifiée, qui est l’un des services numériques socles de la feuille de route du numérique en santé. Cette nouvelle fonctionnalité apportera des informations de contexte médical pour certaines analyses, et le médecin aura accès à une meilleure structuration des résultats de biologie médicale. « Le biologiste médical aura la possibilité d’adapter les examens, avec un échange éventuel avec le prescripteur », projette Gérard Ximenes.