Loi de finances pour 2023, morceaux choisis

Une loi de finances, à l'instar de celle de 2023, reflète des choix budgétaires, et donc une orientation politique, en matières économique et fiscale. Tour d'horizon des principales mesures pour les entreprises comme pour les personnes physiques.

François Marchadier, avocat au barreau de Paris, publié le 10 mars 2023

Loi de finances pour 2023, morceaux choisis
La loi de finances pour 2023 (LF 2023), publiée au Journal officiel du 31 décembre 2022 (JORF n° 0303), s'inscrit dans une période tourmentée, entre la fin du « Quoi qu'il en coûte », la crise énergétique, le retour de l'inflation et la nécessité de maintenir, si ce n'est de restaurer, un tissu industriel en difficulté. Un certain nombre de mesures qui concernent les entreprises sont le reflet de cette conjoncture. S'agissant des personnes physiques, il n'existe pas de nouveautés majeures, mais un certain nombre de dispositions méritent également d'être relevées. Entreprises et vie des affaires L'impôt sur les sociétés (IS) : Les PME dont le chiffre d'affaires n'excède pas 10 M€ et dont le capital social, entièrement libéré, est détenu à hauteur de 75 % au moins par des personnes physiques ou par une société répondant aux mêmes critères de chiffre d'affaires et de détention de capital bénéficient d'un taux réduit...

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