Valorisation et pacte d'associés : clarté ou obscurité?

L'histoire récente de la biologie montre que les groupes libéraux ont progressivement mis en place des pactes d'associés, conventions établies entre associés parallèlement aux statuts de la société, pour organiser leur gouvernance dans le fonctionnement de l'entreprise et les mouvements de titres. Ce pacte peut être signé par tous les associés d'une même société ou par certains associés seulement. Dans ce dernier cas, les autres associés n'en ont pas connaissance. Le pacte d'associés est un acte « secret » dans la mesure où il n'est pas connu des tiers. Contrairement aux statuts, il n'est pas déposé au greffe du tribunal de commerce. Le pacte d'associés peut prendre fin : À la date convenue par les signataires ; À la survenance de l'événement prévu par les signataires ; En cas de résiliation unilatérale par un des signataires lorsque la durée est indéterminée ; Ou par d'autres motifs qui devront...