SPFPL : Une espérance de vie limitée en biologie médicale 

L'usage d'une SPFPL est courant dans la santé pour l'acquisition de parts de SEL. Mais le mouvement de concentration toujours croissant remet en cause la pérennité de ce système de financement.

Philippe Taboulet, expert-comptable, publié le 20 mai 2022

SPFPL : Une espérance de vie limitée en biologie médicale 
La société de participation financière de profession libérale (ou SPFPL) est la holding à objet social restreint qui est mise en place pour acquérir des parts de SEL (sociétés d'exercice libéral), les financer par emprunt et bénéficier du régime fiscal de faveur appelé régime des sociétés mères et filiales. Dans le domaine de la santé, la SPFPL s'est ainsi généralisée, même si elle peut aussi répondre à d'autres préoccupations non évoquées dans cet article. Prix des parts et financement élevés rendent en effet quasi impossibles l'acquisition directe des titres par le professionnel, personne physique, car le législateur n'a pas prévu d'autoriser, au plan fiscal, l'imputation des annuités d'emprunt sur le revenu d'activité ou dividendes de la SEL. La holding devient donc une solution de financement détourné. Un mercato très actif interrogeant les associés Le schéma de la SPFPL de financement pourrait perdurer sine die si le secteur...

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