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PLFSS 2023 : quelles conséquences pour la biologie médicale ?
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 contient plusieurs articles concernant directement la profession, dont l'article 27 et l'économie de 250 millions d'euros exigée dès 2023.
Le PLFSS 2023, déposé le 26 septembre, a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le lundi 31 octobre, à la suite du recours à l’article 49.3 par le gouvernement. Plusieurs articles de ce projet de loi touchent de plein fouet les biologistes médicaux. Si l’article 18, qui prévoit l’extension de l’opération « Au labo sans ordo » à l’ensemble des IST (Infections sexuellement transmissibles) chez les femmes de moins de 26 ans, est plutôt une bonne nouvelle, les articles 23 et 25 (addition d’une quatrième année à l’internat des étudiants de médecine générale pour subvenir aux besoins dans les déserts médicaux et régulation de l’intérim en début de parcours profes- sionnel) ont généré une grève des internes en pharmacie et biologie médicale (FNSIP-BM) le 14 octobre 2022.
250 millions d’économie
L’article 27 quant à lui donne aux représentants de la profession jusqu’au 1er février 2023 pour négocier des baisses de tarifs permettant d’économiser au moins 250 millions d’euros sur la biologie médicale de routine (et non 180 millions comme annoncé dans le rapport charges et produits 2023 de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie).
Une alliance inédite
Pour faire face, la profession s’est unie autour de l’Alliance de la biologie médicale (ABM), qui regroupe les syndicats SDB (Syndicat Des Biologistes), SNMB (Syndicat National des Médecins Biologistes), Les Biomed (Les Biologistes Médicaux), SLBC (Syndicat des Laboratoires de Biologie Clinique), mais aussi les réseaux de laboratoires membres de l’APBM (Association pour le Progrès de la Biologie Médicale) : Biogroup, Cerba HealthCare, Eurofins, Inovie, LBI, Synlab, Unilabs France. Lors d’une conférence de presse donnée le 14 octobre, Alain Le Meur, président de l’APBM, explique au nom de l’ABM que cette mesure représente « une menace financière inédite » remettant en question « la qualité des soins, l’emploi dans les territoires, la capacité d’innovation des laboratoires et leur maillage ».
Durcissement des actions
Après avoir suspendu leur participation au Ségur du numérique le 21 octobre puis la transmission des données Sidep le 27 octobre (sur une durée d’une semaine), les biologistes médicaux appellent désormais à une grève reconductible à partir du 14 novembre. Cette décision prise le 8 novembre fait suite à une réunion avec l’Assurance Maladie du 7 novembre, durant laquelle cette dernière « est revenue avec une nouvelle proposition de rabot plus salée encore que celle envisagée initialement », s’indigne l’ABM, qui estime que « ce n’est rien moins qu’un projet d’asphyxie programmée de la biologie médicale que prévoit la CNAM ». En réaction, cette dernière affirme vouloir « continuer à privilégier le dialogue ».
