Se connecter
BIG BANG en vue pour la biologie ?
Un rapport IGAS/IGF sur la "Pertinence et l'efficience des dépenses de biologie médicale" daté de mai 2025 et publié le 15 juillet analyse les éléments financiers et d'évolution structurelle du secteur pour en sortir 20 propositions. Si elles étaient adoptées, elles rebattraient énormément de cartes pour le secteur.
Ce rapport de presque 500 pages s’intéresse à la fois à la biologie libérale de ville et à la biologie hospitalière. Loin des chiffres court-termistes de la CNAM, il reprend l’évolution du secteur sur 10 ans (2014-2024), tenant compte de la spécificité de la période Covid et de l’impact et l’influence qu’elle a pu avoir sur le secteur.
Les propositions faites par les deux inspections vont de la large ouverture de la biologie délocalisée et de la pratique d’une certaine biologie sans supervision d’un biologiste à l’encadrement des installations et la régularisation des tarifs aussi bien que l’examen détaillé du statut des biologistes libéraux au sein des groupes : « La mission recommande ainsi « une mise en conformité du statut social des biologistes des LBM déclarés en travailleur non salarié alors que la réalité de la relation les rapproche du salariat, ce qui peut être constitutif d’une infraction de travail dissimulé. »
Prenant en compte les besoins d’un accès à une biologie de proximité, en continu, avec des délais de rendus courts, la mission propose par exemple de prévoir des soutiens financiers aux laboratoires de zone peu dense (comme cela existe pour les pharmacies) et d’organiser des « gardes » pour assurer un service continu.
D’application immédiate ?
Les recommandations émises sont hiérarchisées, avec des échéances dès demain, et ressemblent plus à une feuille de route immédiatement opérationnelle qu’à des « propositions ».
| numéro | recommandations | priorité | autorité responsable | échéance |
| 1 | Assouplir la règle « n-sites/n-biologistes » | 1 | Direction générale de la santé (DGS) | 2025-2026 |
| 2 | Supprimer la limite de 15 % de l’activité sous-traitée sous condition de la fixation réglementaire de délais maximaux de rendu de résultats | 1 | Direction générale de l’offre de soins (DGOS) | 2025-2026 |
| 3 | Supprimer les limites relatives aux trois zones de biologie médicale | 1 | DGOS | 2025-2026 |
| 4 | Supprimer le contrôle par les ARS de la concentration locale de biologie | 1 | DGOS | 2025-2026 |
| 5 | Alléger l’encadrement des prélèvements hors du laboratoire par des professionnels ne dépendant pas du laboratoire | 2 | DGS | 2025-2026 |
| 6 | Mettre en place un référentiel opposable relatif aux délais de rendu des résultats dont le non-respect pourrait donner lieu à l’application de pénalités financières, voire, en cas de manquements répétés, à une suspension d’autorisation | 1 | DGS, DGOS | 2025-2026 |
| 7 | Mettre en place une organisation de la continuité de l’accès territorial à la biologie de ville sur les plages d’après-midi et de samedi | 1 | DGOS | 2025-2026 |
| 8 | Désigner un directeur de projet et constituer une équipe projet chargés de piloter, coordonner et animer l’ensemble de ces travaux | 1 | SG-DGSDGOSdirection de la sécurité sociale (DSS)-CNAM | Dès 2025 |
| 9 | Mettre en place une prescription renforcée sur (1) des examens connus pour l’importance du mésusage : dosage de la vitamine D, dosage de ferritine, hémoglobine glyquée pour les personnes qui ne sont pas sous traitement antidiabétique, vitesse de sédimentation (sauf si l’évaluation HAS permet de radier cet acte), dosage TSH+T4 ; (2) des examens connus pour l’importance des redondances : temps de Quick sans traitement par antivitamine K, dosage de glucosurie, folates érythrocytaires, détermination du groupe sanguin | 1 | Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) | 2025-2026 |
| 10 | Soumettre les prélèvements des infirmiers salariés des LBM à la tarification des techniciens de biologie – une telle évolution supposerait une évolution réglementaire | 1 | DSS, CNAM | 2025 |
| 11 | Mettre en conformité les pratiques sociales des LBM concernant le statut des biologistes, corrélativement à la révision de la règle n bios / n sites qui impose aujourd’hui un recours au statut d’associé | 1 | Urssaf, LBM | 2025-2026 |
| 12 | Revoir la gouvernance du secteur en faisant rentrer dans les négociations avec les pouvoirs publics les représentants des groupes de biologie médicale | 2 | CNAM | 2026 |
| 13 | Passer à une régulation du secteur visant un juste prix tel que mesuré par sa rentabilité, en visant une convergence progressive de la rentabilité du secteur de la biologie médicale vers la rentabilité moyenne du secteur de la santé humaine. | 2 | CNAM | Dès 2027 |
| 14 | Pour la période 2027-2029, à titre de transition peut être envisagé un protocole prix-volume avec une cible principale de rentabilité du secteur, et des cibles secondaires prix et volumes | 2 | CNAM | 2027-2029 |
| 15 | Ramener la rémunération de la biologie à un juste prix, vérifié par la convergence de sa rentabilité opérationnelle vers un niveau proche de la moyenne du secteur de la santé humaine | 2 | CNAM | A compter de 2027 avec un échéancier à définir |
| 16 | Prendre en compte les gisements d’économies identifiés par la mission dans la régulation économique du secteur | 2 | CNAM | Dès 2027 |
| 17 | A enveloppe constante, définir des revalorisations ciblées des majorations pour urgences et horaires atypiques, ou pour les segments présentant des coûts spécifiques (AMP), ainsi qu’un dispositif ciblé sur les « territoires fragiles », plutôt que desserrer l’ensemble de la régulation du secteur pour des activités ou situations très minoritaires | 2 | CNAM | A compter de 2027 |
| 18 | Produire des données détaillées sur la biologie hospitalière et les prendre en compte dans les analyses de dynamiques et de disparités | 2 | DGOS- DSS- CNAM | 2026 |
| 19 | Mettre en place une politique nationale de concentration et de hiérarchisation de la biologie hospitalière, organisant des complémentarités entre établissements. Intégrer l’organisation des analyses de biologie parmi les fonctions mutualisées obligatoires des GHT | 2 | DGOS | 2026 |
| 20 | Mettre en place la biologie délocalisée en dehors des établissements de santé dans un cadre simplifié, délié de la responsabilité du biologiste, davantage adapté aux enjeux de qualité et d’efficience | 1 | DGS-DGOS- DSS-CNAM | 2026 |
