Ségur du numérique : finalisation de la vague 1, construction de la vague 2

Ce COSUI (Comité de suivi du Ségur numérique) s’est tenu le mercredi 5 avril, en présence des pouvoirs publics, des représentants des professionnels et établissements de santé, des industriels et des associations de patients.

La biologie médicale représente un tiers des documents téléversés à Mon espace santé

Le nombre de documents envoyés à Mon espace santé par habitant atteint 1,5 en février 2023 (le ratio a été calculé à partir du flux mensuel de documents téléversés, annualisé en multipliant par 12, et ramené à la population totale en France), dont 0,58 de CR d’examens biologiques. Les CR d’examens biologiques de ville représentent 32% de l’ensemble des documents envoyés à Mon espace santé (37% des documents envoyés proviennent des hôpitaux, 23% des médecins de ville et 7% de la radiologie). « Le rythme de l’envoi des documents de santé dans Mon espace santé a été multiplié par 19 depuis le lancement du programme, avec plus de 10 millions de documents de santé envoyés aux patients par des professionnels de santé au cours du mois dernier » quantifient l’ANS et le ministère de la santé et de la prévention dans leur communiqué daté du 5 avril.

Un délai supplémentaire pour la vague 1

Le déploiement de la vague 1 sanitaire se poursuit. Cette vague représente un engagement de 160 M€. Plus de 130 solutions ont été référencées par l’Agence du Numérique en Santé (ANS). En biologie médicale, 20 à 30% des installations ont été réalisées. Un délai supplémentaire s’est avéré nécessaire pour la réalisation complète des prestations Ségur. Les industriels ont ainsi jusqu’au 20 septembre prochain pour finaliser avec leurs clients les prestations de mises à jour logicielles (et jusqu’au 31 octobre pour les prestations de transcodage LOINC). Ils auront ensuite jusqu’au 14 décembre pour déposer leurs dossiers complets de demande de solde, une fois obtenue la validation par leur client.

La vague 2 en construction

« Cette vague 2 viendra compléter le socle technologique posé par la vague 1, en facilitant la consultation par les professionnels de santé, directement depuis leurs logiciels, de l’information disponible dans Mon espace santé ainsi que l’intégration des documents reçus par messagerie sécurisée de santé tout en renforçant la sécurité des logiciels » indiquent l’ANS et le ministère de la santé et de la prévention. La rédaction des projets d’exigences techniques de la vague 2 est en cours de finalisation (certaines exigences ayant été supprimées pour les biologistes, a-t-on appris le 23 mars lors du congrès de la Société française d’informatique de laboratoire (SFIL)). Selon le calendrier prévisionnel présenté, la publication des arrêtés des SONS de la vague 2 est prévue courant novembre 2023, et le déploiement de la vague 2 se fera à partir de fin 2023 jusqu’en 2025.

Le prochain COSUI est prévu pour le 13 septembre 2023, et la feuille de route 2023-2027 du numérique en santé devrait être présentée mi-mai par le Ministre de la Santé et de la Prévention.