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Biogroup autorisé à associer ses données de santé au SNDS
La Cnil a autorisé Biogroup, via l'EDS du consortium Agoria Santé, à associer ses données de santé au SNDS. C'est la première fois qu'un groupe de biologie obtient une telle autorisation. Dans un communiqué du 21 juillet, les partenaires expliquent ainsi les enjeux et les attentes de cette autorisation.
L’accès en consultation et en alimentation du SNDS – système national des données de santé – est extrêmement contrôlé. Cependant, avec la politique en faveur du développement de la santé numérique et de la structuration du cadre des entrepôts de santé, son accès et son utilisation à des fins de recherche tend à se développer.
Le groupe de biologie privé Biogroup – avec son partenaire, le consortium Agoria Santé est devenu le premier acteur de biologie médicale à obtenir une autorisation de la Cnil pour associer les données biologiques de ses patients au SNDS.
En quoi est-ce important ?
C’est un pas important car cet appariement permet d’alimenter les données de soins et de parcours de soins à des données biologiques en vie réelle. Les données sont pour l’instant dévolues à neuf programmes de recherche prédéfinis :
- Maladies cardio-vasculaires
- Fibrose hépatique
- Diabète
- Oncologie
- Fertilité
- IST
- Virus respiratoires
- Dysthyroïdie
Quel cadrage ?
La Cnil dans son délibéré précise les types de données personnelles et les dates des données qui pourront être versées et elle précise aussi les données que Agoria et Biogroup pourront utiliser.
Les premières données chaînées devraient être disponibles fin de l’année 2026.
Qu’est-ce que le SNDS ?
Le système national des données de santé – SNDS – est un entrepôt de données médico-administratives pseudonymisées couvrant l’ensemble de la population française et contenant l’ensemble des soins présentés au remboursement. Créé en 2016 dans la continuité d’un entrepôt précédent, géré par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM), il permet de chaîner :
- les données de l’assurance maladie (base SNIIRAM/DCIR)
- les données des hôpitaux (base PMSI)
- les causes médicales de décès (base du CépiDC de l’Inserm)
- les données relatives au handicap (données de la CNSA) (à venir)
- certaines données des organismes complémentaires (à venir)
En quelques chiffres, le SNDS c’est plus de 3000 variables, et un flux annuel de :
- 1,2 milliards de feuilles de soins
- 11 millions de séjours hospitaliers
- 500 millions d’actes
- 450 To de données »
Source : Health Data Hub – août 2025
