PLFSS 2013, vers le redressement des comptes de la sécurité sociale ?

Sécurité sociale Biologiste infos PARIS, 1er octobre 2012 – Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget, ont présidé lundi 1er octobre la Commission des comptes de la Sécurité sociale portant sur les prévisions 2012 et 2013. Ils ont présenté à cette occasion le contenu du […]

Par Steven DIAI, publié le 01 octobre 2012

PLFSS 2013, vers le redressement des comptes de la sécurité sociale ?

Sécurité sociale

Biologiste infos
PARIS, 1er octobre 2012 – Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget, ont présidé lundi 1er octobre la Commission des comptes de la Sécurité sociale portant sur les prévisions 2012 et 2013. Ils ont présenté à cette occasion le contenu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. « Le redressement des comptes sociaux engagé par le gouvernement s’inscrit dans sa stratégie globale de finances publiques. Ramener le déficit des finances publiques à 3 % en 2013 est un impératif. C’est une condition du retour de la croissance. Il en va de la crédibilité et de la souveraineté de la France », peut-on lire dans le communiqué de presse.
 
Après une loi de finances rectificative d’août 2012 qui apporte 5,2 milliards d’euros de ressources nouvelles à la sécurité sociale en 2013, le PLFSS 2013 constitue une nouvelle étape de redressement des comptes sociaux. Le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) sera ramené à 13,9 milliards d’euros en 2013. Il sera ainsi amélioré de 3,5 milliards d’euros par rapport à 2012, de 5,8 milliards d’euros par rapport à la tendance. Pas moins de 3,4 milliards de recettes nouvelles seront apportées au régime général et au FSV. Ce sont d’abord des mesures de justice qui visent à faire contribuer chacun en fonction de ses moyens. Le PLFSS fait également appel à la solidarité entre générations dans la perspective de la réforme de la dépendance.
 
Aussi, 2,1 milliards d’euros d’économies pour le régime général (2,4 milliards d’euros pour tous les régimes de sécurité sociale) seront réalisées. Le niveau de remboursement des dépenses de santé sera quant à lui préservé.
 
La progression de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) est fixée à + 2,7 % en 2013.
 
Entre autres, les moyens dédiés à la prise en charge des personnes âgées et handicapées progresseront de 4 %, et un parcours de soins pour les personnes âgées véritablement décloisonné sera expérimenté.
 
Le PLFSS 2013 permettra également de financer des mesures de justice et faire ainsi progresser la protection sociale de Français.
 
Au-delà du PLFSS 2013, le gouvernement entend rétablir l’équilibre de la sécurité sociale dans le cadre d’un dialogue associant les partenaires sociaux et l’ensemble des parties prenantes, sur la base des orientations tracées lors de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012.
 
Le Haut conseil du financement de la protection sociale, installé le 26 septembre par le premier Ministre, étudiera les scénarios à même de concilier au mieux les besoins de financement de la protection sociale et le renforcement de la compétitivité de l’industrie française. Au printemps 2013, une concertation sera engagée sur les retraites en s’appuyant sur le diagnostic établi au préalable par le Conseil d’orientation des retraites : il s’agira à la fois de remédier aux déficiences des régimes de retraite en termes d’équité, mais aussi de les inscrire dans un cadre financier durablement équilibré.
 
« Après cinq PLFSS de régression, c’est un PLFSS de protection pour les Français, a déclaré Marisol Touraine. Le choix que nous avons fait est clair : protéger les classes moyennes et les personnes vulnérables. Et l’objectif qu’a fixé ce gouvernement, c’est l’accès aux soins pour chaque Français. L’Ondam 2013, en progression de 2,7 %, traduit notre engagement en faveur de la santé des Français. Ce sont 4,6 milliards d’euros supplémentaires qui lui sont consacrés. »

Illustration : Clicsouris – wikimediacommons

La rédaction

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