Les Libéraux de Santé présentent leur "projet de loi" pour réformer le système de santé

Mercredi 30 mars, les LDS ont donné une conférence de presse au CESE à Paris pour présenter « une initiative inédite et ambitieuse pour notre système de santé" et auditionner les représentants des candidats à la présidentielle 2022 sur la question.

Publié le 05 avril 2022

Les Libéraux de Santé présentent leur “projet de loi” pour réformer le système de santé

« Notre objectif est simple : répondre à une urgence politique ».  Alors que nous vivons aujourd’hui dans un « système de santé à bout de souffle où les patients sont les premières victimes » et que le vieillissement de la population ne cesse de s’accentuer, les Libéraux de Santé appellent à « anticiper dès maintenant le sujet de l’autonomie ». lls ont donc donné mercredi 30 mars une conférence de presse au Conseil économique, social et environnemental (CESE), « temple des corps intermédiaires de la société civile », pour « présenter une initiative inédite et ambitieuse pour notre système de santé, une démarche responsable et un engagement fort pour répondre aux enjeux, non pas de demain mais d’aujourd’hui ». Après présentation des principaux axes de ce « projet de loi », l’intersyndicale qui regroupe 11 syndicats représentatifs de professionnels de santé libéraux (Les CDF, la CSMF, la FFMKR, la FNI, la FNO, la FNP, la FSPF, le SDA, le SDB, le SML et le SNAO) ont auditionné les représentants des candidats à la présidentielle 2022 sur la question.

 

Pour faire face à la « transition démographique, écologique et numérique », les différents membres qui se sont succédés sur l’estrade avant d’interroger les conseillers santé ont appelé à « passer d’un système basé sur des prises en charges curatives à un système basé sur la prévention dès le plus jeune âge ». Le projet a également été rédigé en réaction « aux tensions subies ces dernières décennies à la fois par le système hospitalier et les soins de ville en proie à des politiques d’économies successives, tout autant que la récente crise sanitaire mondiale de la Covid-19 ». Il s’appuie sur les soins de proximité incarnés par les professionnels de santé libéraux et a pour objectif de faire de la ville « le niveau initial des réponses aux besoins de soins non vitaux ».

 

« Les Libéraux de santé, organisés en équipe, seront les chevilles ouvrières de cette réorganisation. Ils en prennent la responsabilité. Coordonnés avec le patient en Équipes de soins ouvertes avec le patient (ESCAP), ils gèrent le parcours du patient, pour une prise en charge réactive et en accord avec les besoins de la population. La loi de santé des LDS fait du patient un acteur de son parcours de soins », est-il précisé dans un communiqué de presse.

 

Refonder l’organisation de l’offre de soins

Dans leur « projet de loi » composé de 72 articles, les LDS insistent sur six axes : définir et piloter l’Ondam (Objectif national de dépenses d’assurance maladie) et le système conventionnel, refonder l’organisation de l’offre de soins avec les patients au service de tous, décloisonner les métiers et recentrer les formations sur le libéral, démocratiser le numérique en santé, et garantir la qualité des soins pour tous.

 

Le premier axe propose d’établir un Ondam pluriannuel et un sous-Ondam de ville définis et pilotés par les professions libérales de santé, de rééquilibrer les règles des négociations conventionnelles, de revoir les critères de représentativité syndicale et d’uniformiser les règles de désignation des URPS.

 

Le deuxième suggère de reconnaître les Equipes de soins coordonnées avec le patient (ESCAP), de renforcer la démocratie en santé, d’installer une interface libérale de soins non programmés pour désengorger les Urgences. Mais aussi de favoriser une meilleure régulation démographique des professionnels de santé, de développer l’exercice multisites dans les territoires en tension.

 

Insister sur la prévention, créer un parcours de soins numérique…

Le troisième encourage quant à lui à coordonner les conventions. Il s’agirait également de favoriser les évolutions de carrière des libéraux de santé, de recentrer la formation initiale sur le secteur libéral et de renforcer la formation continue et la certification avec une gouvernance syndicale.

Le quatrième axe invite à réduire l’exclusion numérique et à généraliser les usages en santé, à poursuivre le développement de la télémédecine, surtout dans les zones sous-dotées et à créer un parcours de soins numérique. Sans oublier bien sûr de sécuriser les données de santé en pénalisant leur captation.

Le cinquième vise à proposer un parcours de prévention compréhensible pour tous et de faire de chaque interaction entre le patient et le soignant une occasion d’aborder la prévention. Le sixième, enfin, entend valoriser la qualité des soins grâce à la création d’un forfait spécifique. Il propose aussi d’instaurer la vaccination des professionnels de santé, de pénaliser la désinformation en santé et de décarboner les cabinets libéraux.

 

6 millions de Français n’auraient déclaré pas de médecin traitant

D’après l’Assurance maladie, 6 millions de Français vivent aujourd’hui sans médecin traitant. Entre 2017 et 2021, le nombre d’adultes concernés est passé de 9,8 % à 11 % en 2021. Parmi eux, 10 % souffrent d’affection longue durée (ALD). Un chiffre qui risque encore d’augmenter : si aujourd’hui l’Hexagone compte 15 millions de personnes âgées de 60 ans, elles devraient être près de 24 millions en 2060. Le nombre des plus de 85 ans devrait quant à lui passer de 1,4 million aujourd’hui à 5 millions en 2060. D’après l’Insee l’espérance de vie pourrait atteindre 91,1 ans pour les femmes contre 84,8 ans à l’heure actuelle, et 86 ans pour les hommes contre 78,4 ans aujourd’hui.

 

 

Raphaëlle de Tappie

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