Dématérialisation des factures

Fournisseurs du secteur public

A partir du premier janvier 2019, tous les fournisseurs émetteurs de factures à destination du secteur public excepté les microentreprises devront utiliser des factures dématérialisées. L’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE) a construit un outil de facturation électronique, Chorus Pro, mis à disposition des fournisseurs.

Par Steven DIAI, publié le 23 octobre 2018

Dématérialisation des factures

L’ordonnance du 26 juin 2014 impose que les factures adressées par les fournisseurs aux structures du secteur public soient dématérialisées. L’objectif de cette réforme est de faciliter les échanges entre les entreprises et le secteur public. En effet, « la dématérialisation permet un gain de rentabilité, s’adapte à la taille des entreprises et permet une grande transparence du suivi des factures, qui restent consultables pendant 10 ans » indique Luciana do Carmo Bernardi, responsable déploiement et accompagnement à l’AIFE. Elle est venue présenter, le 9 octobre dernier, l’outil Chorus Pro aux fournisseurs du secteur du Diagnostic In Vitro, membres du GIE (Groupement d’Intérêt Economique) Diagdirect et du SIDIV (Syndicat de l’industrie du diagnostic in vitro). Cette rencontre était organisée par Pierrick Ollivier, Président du GIE Diagdirect, et Aurélia Delaine, Manager des Opérations du GIE Diagdirect.

Pour les émetteurs de factures à destination du secteur public, le calendrier de mise en œuvre de cette obligation est progressif. Déjà obligatoire pour les entreprises de plus de 250 salariés, la dématérialisation va le devenir pour les PME de 10 à 250 salariés au premier janvier 2019 et pour les microentreprises (moins de 10 salariés) au premier janvier 2020.
 
Une solution mutualisée, Chorus Pro, permettant le dépôt, la réception et la transmission des factures électroniques est mise gratuitement à la disposition des fournisseurs par l’AIFE(Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat). « Cet outil est le seul reconnu par la réglementation pour la transmission des factures dématérialisées » souligne la représentante de l’AIFE. Il existe trois principaux modes d’accès à Chorus Pro.
o   Le mode portail permet de déposer ou saisir les factures directement.
o   Le modeéchange de données informatisées (EDI) permet d’échanger des flux standardisés de données entre un système d’information externe et Chorus Pro.
o   Le mode service fonctionne via des interfaces de programmation (API : Application Programmable Interface). Ce mode permet aux partenaires d’intégrer les fonctionnalités offertes par Chorus Pro, dans leur propre système d’information.

Un portail mutualisé est mis à disposition des utilisateurs. Une assistante virtuelle répond aux principales questions, et, pour aller plus loin, des webinaires (7 sessions par mois) sont animés par des experts de l’AIFE. Gratuits, d’une durée de 1h30, ils peuvent accueillir jusqu’à 500 participants.

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