Surveillance épidémiologique : les maladies concernées par LABOé-SI précisées

LABOé-Si, présenté comme le successeur de SIDEP (qui a tiré sa révérence le 30 juin 2023) a été officiellement créé par le décret 2023-700 du 31 juillet 2023 (Journal officiel du 1^er août). Ce dernier fixe les modalités de transmission des signalements (données collectées, destinataires autorisés…) aux autorités sanitaires, par les médecins ou responsables des services et laboratoires de biologie médicale, de différentes maladies « nécessitant une intervention urgente ou exigeant une surveillance particulière pour la protection de la santé de la population ».

La liste complète de ces maladies a été précisée dans un second décret (2023-716 du 2 août). Il liste une trentaine de maladies infectieuses (choléra, dengue, légionellose, rougeole, etc.), mais également d’autres pathologies comme le saturnisme chez les enfants mineurs, les mésothéliomes ou le SARS-COV2.

Concernant la Covid-19, un arrêté daté du 7 août publié le 20 août au JO précise que les données relatives aux personnes ayant fait l’objet d’un examen biologique négatif de dépistage doivent, elles aussi, être enregistrées. Dans l’attente du déploiement de LABOé-SI, qui devrait être opérationnel mi-novembre, l’enregistrement doit se faire « par tout moyen garantissant un niveau équivalent de confidentialité des données transmises », précise l’arrêté.

Références

• Décret n° 2023-716 du 2 août 2023 relatif à la liste des maladies devant faire l’objet d’un signalement en application de l’article L. 3113-1 du code de la santé publique (NOR : SPRP2314860D)
• Décret n° 2023-700 du 31 juillet 2023 relatif à la transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire et à la création du traitement de données à caractère personnel « LABOé-SI » (NOR : SPRP2314858D)
• Arrêté du 7 août 2023 relatif au système d’information « LABOé-SI » et pris en application des articles R. 3113-5 et R. 1413-58-1 du code de la santé publique (NOR : SPRP2321770A)