Le ministère des Affaires sociales et de la Santé en a informé les fédérations hospitalières. « Cette année encore, les ressources affectées aux établissements de santé vont continuer de croître. Ce sont, en effet, 1,3 milliard d’euros supplémentaires qui seront consacrés aux établissements de santé en 2016 (soit une hausse de 1,75% par rapport à 2015), portant le total des crédits à 77,7 milliards d’euros. »

Cet effort se traduira par des choix volontaristes en faveur :

– des missions « d’intérêt général » et « d’aide à la contractualisation (Migac) », dont les crédits progresseront de 1,7 % (un taux équivalent à l’évolution de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie) ;

– des alternatives à l’hospitalisation, avec l’augmentation (de 0,4 %) des tarifs des activités d’hospitalisation à domicile.

« Compte-tenu de l’augmentation prévisionnelle du volume d’activité, les tarifs diminueront », a décrété le Ministère. « Cette baisse sera équitablement répartie entre les établissements publics et privés », selon les dispositions suivantes :

– les tarifs seront réduits de 1 % pour le secteur public comme pour le secteur privé ;

– les effets du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et du Pacte de responsabilité, qui s’appliquent aux seuls établissements privés, seront en outre neutralisés : « cette compensation équivaut à une baisse de 0,65 % » ;

– comme les années précédentes, certains crédits seront enfin mis en réserve afin de garantir le respect de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie : cette réserve dite « prudentielle » est fixée à 0,5 % de l’ensemble des enveloppes (MCO, psychiatrie et SSR), dans le secteur public comme privé.