Le SNMB déplore le non-respect du protocole d’accord triennal

Le SNMB s’était félicité jusqu’à présent d’avoir signé un protocole d’accord prix/volumes avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), qui permettait, après des années de baisse de nomenclature imposée, une stabilisation des recettes grâce à un mécanisme d’ajustements tarifaires, en fonction du montant des dépenses constatées et autorisées chaque année.

« Tant que les ajustements tarifaires correspondaient à des baisses de tarifs, le protocole était respecté, révèle le Dr Claude Cohen, président du SNMB. Mais à présent, la situation justifie une hausse de tarifs, l’UNCAM ne tient pas ses engagements. Elle se base désormais sur d’autres critères extérieurs au protocole pour ne pas ajuster les tarifs à la hausse. »

Et le président de s’offusquer : « L’UNCAM a décidé une baisse de la nomenclature au 1^eravril 2016 de 44 millions d’euros de dépenses remboursées en année pleine, c’est-à-dire une baisse de 60 millions d’euros de recettes pour les laboratoires de biologie médicale, en prenant comme référence des prévisions hypothétiques non vérifiables et non consolidées ne figurant absolument pas dans le protocole d’accord. »

Le Dr Claude Cohen rappelle que, dans ce protocole d’accord, deux réunions par an sont prévues, en janvier et en juin. Lors de la première réunion de janvier, l’évaluation de la hausse ou de la baisse de nomenclature dépend de deux critères : l’évaluation en dépenses remboursées en biologie médicale en mois de soins pour l’année n (prévisions basées sur les derniers chiffres connus et validés par la CNAM pour l’année n-1), et l’évolution prévisible en volume de l’année n sur la base des données en date de soins, constatées en septembre de l’année n-1, données connues, chiffrées et validées par la CNAMTS).

Le président du SNMB regrette que Nicolas Revel, directeur général de la CNAMTS et de l’UNCAM, se soit basé sur « des prévisions hypothétiques » pour justifier une nouvelle baisse de tarifs.Manifestement, il s’agit d’un protocole d’accord à sens unique », déplore le Dr Cohen.

Dans un souci d’ouverture », plutôt que de réclamer une hausse résultant de la stricte application du protocole, le SNMB a proposé à M. Revel « d’attendre les comptes définitifs en juin 2016 et de procéder à ce moment-là à des ajustements à la hausse ou à la baisse de la nomenclature suivant les résultats. » Proposition qu’a décliné le président de la CNAMTS.

À ce jour, le SNMB, soutenu par le Syndicat des Jeunes biologistes (SJBM) regrette donc que ses confrères, du Syndicat des biologistes (SDB) et du Syndicat des Laboratoires de Biologie Clinique (SLBC) aient, sans discuter, accepté en séance, les propositions de l’UNCAM, contraires au protocole, de peur que ce dernier ne soit pas renouvelé. »Le SNMB ne doute pas de son côté, que « conformément au protocole d’accord, des régularisations aboutissant à la hausse de la nomenclature devraient s’appliquer en juin 2016 et revenir sur la baisse imposée injustement à tous les LBM dès le mois d’avril prochain. »

À l’heure actuelle, le SNMB constate que « le protocole d’accord n’a pas été respecté »et espère qu’il sera rediscuté prochainement. Il évoque que « sa confiance est entamée », et qu’il ne souhaite pas s’engager à l’avenir sur un autre protocole indéfini pour les prochaines années, alors même que celui en cours n’a pas été respecté. Comment signer un chèque en blanc à M. Revel, alors qu’il n’a rien promis quant à ce nouveau protocole d’accord pour les prochaines années, ni sur son contenu, ni sur les chiffres de départ de ce nouveau protocole, ni sur la progression autorisée des dépenses chaque année, ni sur le périmètre concernant les examens nouveaux à rentrer dans la nomenclature que nos confrères ont réclamé en séance ? »