Consultations de génétique : dérogation au parcours de soins pour l'information des apparentés
Génétique
Une dérogation au parcours de soins pour les consultations de génétique ayant pour but d'informer des apparentés d'une personne présentant une anomalie génétique, a été établie par décret, vendredi 12 février 2016 au Journal officiel.
Ce décret définit « le dispositif d’information de la parentèle en cas de diagnostic d’une anomalie génétique chez une personne. »
« Ainsi, si cette personne souhaite être tenue dans l’ignorance du diagnostic, ou si elle ne souhaite pas transmettre elle-même l’information, elle peut demander au médecin prescripteur de porter à la connaissance de ses apparentés l’existence d’une information susceptible de les concerner. » Ceux-ci sont alors invités à se rendre à une consultation de génétique. Et dans le cadre de cette consultation, « le patient ne se verra pas appliquer la majoration prévue à l’article L. 162-5-3 du code de la sécurité applicable en cas de non-respect du parcours de soins par le patient. »
C’est-à-dire qu’il ne se verra pas pénalisé financièrement parce qu’il ne sera pas passé d’abord par son médecin traitant.
Source : Journal officiel du 12 février, texte 38