Une charte sécurisant les connexions informatiques des automates de laboratoire

Elle s’inscrit pleinement dans la démarche d’amélioration continue de la qualité danslaquelle sont conjointement engagés le SIDIV et la SFIL au bénéfice des laboratoires debiologie médicale et des structures d’anatomo-cytopathologie.

Du partage initial des informations pour la formalisation des besoins, à la coopération pour larésolution des incidents, elle intègre tous les aspects techniques et organisationnels ducycle de vie d’une connexion.

Elle impose la chronologie des actions à réaliser afin de s’assurer que la mise en placed’une connexion d’automate de laboratoire réponde aux exigences d’efficacité et desécurité conformes aux règlementations et normes applicables.

Elle repose sur un ensemble de documents formalisant les étapes de validation,vérification et qualification des connexions au sein des laboratoires.

Détail de la charte

Les fournisseurs signataires de la charte s’engagent à :

1) Faire la demande de devis dans un délai compatible avec la date de réponse attendue.

2) Communiquer, simultanément à la demande d’un devis, l’ensemble des pièces nécessaires à l’établissement de celui-ci : cahier des charges, spécifications techniques, consultation, protocoles de communication, documents d’un appel d’offres, qu’il soit public ou privé.

3) Emettre un devis :

• dans un délai raisonnable

• en toute connaissance et acceptation des documents du marché ;

• précisant de manière formelle toute réserve quant aux besoins portés à la connaissance de l’émetteur du devis ;

• dont la validité ne saurait être inférieure à la date d’attribution initiale, ou éventuellement prolongée, du marché public ou privé concerné ;

4) Coopérer et mettre en oeuvre les moyens et ressources nécessaires à la validation et la vérification de la connexion, et à utiliser les fiches de validation et de vérification de connexion (documents annexés à la Charte) dans le cadre du processus élaboré par la SFIL et le SIDIV.

5) S’assurer et se porter garant de la conformité du matériel/de la connexion aux spécifications du donneur d’ordre, dans la mesure où les documents relatifs au matériel et aux demandes du donneur d’ordre, public ou privé, ont été communiqués.

6) Contractualiser si possible leurs relations, notamment lors de prestations exécutées en conformité avec le droit des marchés publics, par exemple :

• en utilisant le modèle proposé de contrat de sous-traitance.

• en utilisant le modèle proposé de convention de Groupement Momentané d’Entreprises lors de la mise en place d’une cotraitance conjointe non solidaire.

7) Déclarer la sous-traitance ou la cotraitance lors de l’exécution de prestations régies par le code des marchés publics.

8) S’informer mutuellement de tout changement de version ou de protocole pouvant impacter la connexion.

9) Coopérer à la résolution des incidents survenant au sein du laboratoire dans le cadre de leurs contrats de maintenance respectifs.

10) Mettre en place un comité de pilotage et de suivi afin de s’assurer du bon respect de la Charte par ses signataires.

Cette charte entre en vigueur début 2016 et fera l’objet d’un colloque à destination de tousles représentants de la profession le 15 mars 2016 à Paris.