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Le PLFSS 2016 adopté en Conseil des ministres
PLFSS
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2016, qui avait été présenté le 24 septembre 2015 à la presse par Marisol Touraine, ministre de la Santé, et Christian Eckert, ministre du Budget, a été adopté en conseil de ministres le 7 octobre.
Pour rappel, ce projet prévoit, dans les grandes lignes, de freiner la croissance de l’Objectif national des dépenses de l’Assurance maladie (Ondam) à 1,75 %, ce qui représente 185,2 milliards d’euros.
Par ailleurs, ce projet de loi prévoit un déficit de 6 milliards d’euros pour le régime général de l’Assurance maladie pour l’année 2016, contre 9,1 milliards et 9,7 milliards d’euros en 2015 et 2014, respectivement. Un solde négatif largement imputable à la branche maladie, dont le déficit est fixé à 6,2 milliards d’euros pour l’année 2016 (contre 7,5 milliards d’euros en 2015 et 6,5 milliards d’euros en 2014).
Le texte va maintenant entamer son parcours parlementaire. L’examen débutera à l’Assemblée nationale le 20 octobre, puis le texte sera envoyé le 27 octobre au Sénat, où son examen commencera le 9 novembre 2015. Le parlement dispose de cinquante jours pour se mettre d’accord ; l’adoption définitive de la loi devrait donc intervenir début décembre 2015.
