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Internes : l’expérimentation d'une garde le samedi matin pourrait voir le jour bientôt
Politique de santé
L'expérimentation de l'intégration du samedi matin dans le service de garde des internes dans les établissements publics de santé devait débuter le 1er novembre 2015 pour une durée de deux ans, selon un projet d'arrêté. Un projet de décret du ministère de la Santé, que « le Quotidien du Médecin » s’est procuré, prévoit de tester cette réforme de février 2016 à octobre 2017.
Si cette experimentation voit le jour, dans les établissements volontaires, l’activité du samedi matin relèvera désormais de la permanence et de la continuité des soins. Les internes effectuant ce service de garde seront donc indemnisés.
Dans un communiqué, l’ISNI (Intersyndicat national des internes) et la FNSIP-BM (Fédération nationale des syndicats d’internes en pharmacie et en biologie médicale) se réjouissent de cette nouvelle, qui étaient une de leurs propositions « phare » pour répondre à la problématique du temps de travail des internes.
Les deux organisations notent que cette expérimentation « constituera un levier majeur pour l’attractivité des établissements. »
Actuellement le service de garde normal comprend une garde de nuit par semaine et un dimanche ou jour férié par mois. Le samedi après-midi peut être compté, mais comme une demi-garde supplémentaire.
Avec cette expérimentation, les activités quotidiennes de jour devraient être réalisées « du lundi au vendredi, entre 8h30 et 18h30 et celles relevant de la permanence et de la continuité des soins, de 18h30 à 8h30 chaque jour de la semaine ainsi que de 8h30 à 18h30 les samedis, dimanches et jours fériés » (selon un projet de décret rédigé fin 2014).
La journée entière du samedi serait donc comptabilisée comme une garde normale, au tarif de 119,02 euros, contre 65,01 euros pour une demi-garde le samedi après-midi.
Aucun financement spécifique n’étant prévu pour ces gardes, elles seraient donc assumées par les établissements.
L’expérimentation devant être réalisée sur la base du volontariat des établissements, l’ISNI et la FNSIP-BM demandent que soit allongée la période d’inclusion des établissements candidats, actuellement prévue pour durer jusqu’à la fin de l’année.
Dans le projet de décret initial, une évaluation de cette expérimentation était prévue au bout de deux ans. Elle devrait porter sur « le nombre de professionnels médicaux concernés par l’expérimentation, le respect des dispositions relatives au temps de travail des internes, la qualité formative des stages des internes » et sur « les impacts organisationnels, managériaux et financiers induits. »
D’après le Quotidien du médecin et le communiqué de l’ISNI-FNSIP-BM
