Signature du contrat d'objectifs et de performance de l'EFS pour 2015-2018

Le document de 33 pages a été signé par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine, le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin, et le président de l EFS, François Toujas.

La signature du COP, approuvé fin décembre 2014 par le conseil d’administration de l EFS, a été plusieurs fois repoussée en raison des conséquences de la levée du monopole de l agence en février sur la commercialisation du plasma SD et d une mission des Inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) sur l avenir de la filière du plasma en France.

Le précédent COP couvrait la période 2010-13. Le nouveau contrat fixe six orientations stratégiques pour 2015-18 :

– renforcer, au bénéfice des patients, les liens avec les opérateurs de santé

– s’adapter aux enjeux de l autosuffisance de demain

– maintenir à un très haut niveau les exigences de sécurité sanitaire

– renforcer l’efficience des activités associées

– poursuivre le recentrage de la recherche sur le cœur de métier

– progresser en matière d’efficience et garantir les grands équilibres financiers.

Ces orientations ont été rejetées par les syndicats et les représentants du personnel de l’agence, qui ont fait grève fin janvier pour défendre les emplois et dénoncer les efforts d’efficience imposés ainsi qu’un supposé manque d engagement des pouvoirs publics, note-t-on. Le contrat a obtenu un avis (consultatif) défavorable de la part du comité central d’entreprise (CCE) de l EFS.

L’enjeu pour l EFS sera de s’adapter à un environnement en pleine évolution (baisse de la consommation des produits sanguins, ouverture du marché du plasma thérapeutique à la concurrence), commente l’agence sanitaire dans son communiqué.

Dans ce nouveau contrat, les pouvoirs publics confortent les quatre grands principes fondateurs de la transfusion sanguine en France: anonymat, bénévolat, volontariat et non profit, ajoute-t-elle, alors que des préoccupations se sont faites jour sur une potentielle remise en cause de ces principes, notamment dans le cadre du projet de loi de santé en cours de discussion au Parlement.

L EFS emploie 9.810 salariés au sein de son siège de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) et de 17 établissements régionaux. Il opère 143 sites de prélèvement et organise 40.000 collectes mobiles chaque année. Quelque 2,84 millions de dons (sang total, plasma et plaquettes) ont été dénombrés en 2014.