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Cotation des actes : pas de baisse des tarifs en 2015, le SDB demande des réévaluations
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Le syndicat des biologistes, SDB, a rendu public le 10 juillet dans un communiqué le compte-rendu du comité de suivi de l’accord triennal qui s’est tenu mercredi 8 juillet entre les syndicats représentatifs des biologistes médicaux libéraux et la direction de l’Assurance Maladie. L’efficience des biologistes a été reconnue, la baisse des tarifs pour 2015 est donc définitivement abandonnée. Le syndicat demande maintenant une réévaluation de certains actes.
Selon le SDB, le comité a permis de constater l’efficience de la maîtrise médicalisée mise en place par l’accord. Un résultat obtenu essentiellement grâce à l’action menée pour maîtriser les prescriptions de dosage de vitamine D qui a permis d’économiser 33 millions d’euros de plus que prévu en 2014.
Dans le détail, la maîtrise médicalisée mise en place pour la vitamine D, les groupes sanguins et les explorations thyroïdiennes, s’est traduite par une baisse des volumes de 2%. Les trois quarts de cette baisse sont dus à une diminution des dosages de la vitamine D. Cela a permis de largement compenser l’augmentation en volume de 2,8% des autres examens. La baisse des volumes combinée à celle des tarifs en 2014 a entraîné une baisse de -0,9% des dépenses de biologie médicale en 2014, selon des chiffres certifiés par la Cour des comptes.
L’arrêté de nomenclature, qui prévoyait des baisses de tarifs au 15 avril, permettant de réaliser 62,8 millions d’euros d’économies entre avril 2015 et avril 2016, et qui avait été suspendu à la demande des syndicats au regard de la baisse d’activité des LBM constatée en début d’année 2015 (voir article précédent), est définitivement abandonné pour cette année.
Le SDB demande donc que soit discutée et actée rapidement au sein de la Commission de hiérarchisation des actes de biologie (Chab) une hausse de certains actes stratégiques pour la profession, actuellement sous-cotés, pour entamer la restructuration de la nomenclature. « Ces réévaluations seraient pleinement conformes à l’esprit et à la lettre de l’accord triennal. Elles permettraient d’acter définitivement la volonté de l’Assurance Maladie de travailler en confiance avec la profession et de tenir sa parole quand les biologistes médicaux respectent leur part du contrat », estime le SDB.
Cette démarche serait particulièrement appréciée par la profession qui a constaté, lors de ce premier semestre 2015, une poursuite, voire une accélération de la baisse des actes de biologie médicale. « Nicolas Revel, directeur de l’Assurance Maladie, n’a pas fermé la porte à cette démarche », affirme le communiqué.
Pour rappel, l’assurance maladie et les trois syndicats représentatifs des biologistes médicaux (Syndicat des biologistes, SDB, Syndicat des laboratoires de biologie clinique, SLBC et Syndicat national des médecins biologistes, SNMB) ont signé fin 2013 un protocole d’accord triennal de maîtrise des dépenses pour 2014-2016. Ils se sont notamment entendus sur une maîtrise médicalisée des volumes (60 millions d’euros d’économies attendus) et sur un taux annuel de progression des remboursements de 0,25% qui, s’il est sur ou sous-exécuté, est compensé par des baisses ou des hausses tarifaires.
L’assurance maladie vise dans le cadre de cet accord des remboursements avant déduction des participations forfaitaires des assurés de 3,714 milliards d’euros en 2014, 3,724 milliards en 2015 et 3,733 milliards en 2016.
