Les pouvoirs publics ont suspendu la publication d’un arrêté de baisse de cotation d’actes

L’assurance maladie et les trois syndicats représentatifs des biologistes médicaux (Syndicat des biologistes, SDB, Syndicat des laboratoires de biologie clinique, SLBC et Syndicat national des médecins biologistes, SNMB) ont signé fin 2013 un protocole d’accord triennal de maîtrise des dépenses pour 2014-2016. Ils se sont notamment entendus sur une maîtrise médicalisée des volumes (60 millions d’euros d’économies attendus) et sur un taux annuel de progression des remboursements de 0,25% qui, s’il est sur ou sous-exécuté, est compensé par des baisses ou des hausses tarifaires.

L’assurance maladie vise dans le cadre de cet accord des remboursements avant déduction des participations forfaitaires des assurés de 3,714 milliards d’euros en 2014, 3,724 milliards en 2015 et 3,733 milliards en 2016.

Selon les syndicats, les chiffres montrent que l’ensemble des dépenses ont été supérieures de 0,07% à l’enveloppe de 2014, en raison d’une croissance des volumes de 2,9% et malgré 100 millions d’euros de baisses tarifaires sur l’année. La progression des volumes en 2014 et celle anticipée pour 2015 à +3,15% ont conduit l’assurance maladie à prévoir des mesures afin de rester dans le cadre de l’enveloppe prévue par l’accord triennal. Elle a ainsi programmé en janvier des baisses de tarifs à hauteur de 63 millions d’euros pour 2015, sur la base des chiffres de 2014.

Toutefois, les syndicats ont constaté une baisse des recettes sur le début de l’année 2015, avec -5% à -10% sur les trois premiers mois et une « hausse modérée » en avril, a indiqué à l’APM le président du SDB, François Blanchecotte. « Les chiffres de l’assurance maladie sont très différents. Nous sommes complètement décorrélés’, a-t-il ajouté.

« Sur les quatre premiers de 2015, on est en-dessous de l’accord », a-t-il assuré. « Les estimations réalisées en janvier sur la base des chiffres de 2014 ne correspondant plus à l’évolution du début 2015 ».

Pour le président du SNMB, Claude Cohen, il faut revoir les chiffres de 2014, une année qui est « inférieure aux prévisions ».

Dans cette situation, le ministère de la santé et l’assurance maladie ont suspendu la publication de l’arrêté instituant des baisses à compter du 15 avril afin de réunir le comité de suivi de l’accord triennal fin juin début juillet. La réunion devra permettre de faire le point sur les dépenses définitives pour 2014 certifiées par la Cour des comptes, sur les dépenses des premiers mois de 2015 et sur les baisses prévisionnelles pour cette même année afin de les réajuster à la lumière des deux précédents paramètres, a rapporté à l’APM Claude Cohen.