Les députés autorisent l’accès des mineurs aux tests de dépistage rapides sans accord parental

Les députés ont adopté l’article 7 du texte, qui conforte la pratique des Trod et des autotests pour le dépistage de maladies infectieuses transmissibles, en les ajoutant à la liste des dispositifs de dépistage ne constituant pas un examen de biologie médicale.

Un arrêté fixera cette liste et définira « les conditions dans lesquelles des Trod, effectués par un professionnel de santé ou par du personnel, ayant reçu une formation adaptée, relevant de structures de prévention et associatives, contribuent au dépistage de maladies infectieuses transmissibles. »

L’arrêté prévoit la mise à disposition d’autotests de détection pour les personnes les plus exposées aux hépatites virales B et C ainsi qu’aux infections sexuellement transmissibles. La délivrance se fera notamment en pharmacie mais aussi au travers de structures spécialisées comme les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CDAG) et les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (Caarud).

Les députés ont adopté trois amendements disposant que « le recueil du consentement des titulaires de l’autorité parentale pour la réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique à un mineur, dans le cadre des conditions définies par cet arrêté, n’est pas requis. »

Ils justifient cette dérogation en faisant valoir que « seul le Trod non médicalisé permet aujourd’hui de dépister certaines communautés et/ou dans certains territoires », notamment chez les mineurs en Guyane.

Les députés ont également adopté un amendement du rapporteur Olivier Véran (PS, Isère), permettant aux mineurs de s’opposer à la connaissance de leur état de santé par les titulaires de l’autorité parentale, pour tenir compte notamment de ceux qui ne souhaitent pas révéler leur séropositivité à leurs parents.