Marisol Touraine présente des évolutions du projet de loi pour répondre aux professionnels de santé

La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes souhaite moderniser le système de santé, qui s’organise autour de trois axes : renforcer la prévention, notamment auprès des plus jeunes, recentrer le système de santé autour du médecin traitant et créer de nouveaux droits pour les patients.

Marisol Touraine a ainsi réaffirmé que le projet de loi santé respectait pleinement les principes fondamentaux de la médecine française, en particulier, la liberté d’installation pour le médecin et la liberté de choix de son médecin pour chacun des citoyens. En réponse aux critiques manifestées par les professionnels de santé sur des dispositions précises du projet de loi, la ministre a ouvert une phase de concertation complémentaire avec les représentants des professionnels en activité et en formation. Les articles concernés seront modifiés par voie d’amendement lors du passage du texte au Parlement.

La ministre a maintenu son engagement sur le tiers payant, qui sera étendu à l’ensemble des Français en 2017. Afin de répondre aux craintes des médecins qui souhaitent que cette mesure tienne compte de leur activité et ne bouleverse pas leur exercice au quotidien, la loi garantira un dispositif sécurisé pour le médecin. « Une garantie de paiement pour les professionnels sera inscrite dans la loi, avec un paiement pour les feuilles de soins électroniques qui devra être effectué dans un délai de sept jours. » Passé ce délai, l’Assurance maladie devra payer des pénalités au médecin. La ministre souhaite également que soit inscrite dans la loi, une obligation de transparence sur les délais moyens de paiement de chaque caisse primaire. Le tiers payant sera étendu progressivement en deux étapes : à tous les patients couverts à 100 % dans un premier temps puis à tous les patients.

Clarification des points contestés

Parmi les autres points contestés, Marisol Touraine s’est exprimée sur l’organisation des soins dans les territoires en clarifiant le terme de « service territorial de santé au public » qui sera remplacé par celui de « communautés professionnelles territoriales de santé » , pour mieux traduire « que l’organisation des parcours de santé partira des professionnels eux-mêmes au lieu d’être le seul fait des Agences régionales de santé ».

À propos de la rénovation du service hospitalier, Marisol Touraine a soutenu que l’appartenance au service public hospitalier n’aurait aucun impact sur les autorisations d’activités de soins, ce point figurant explicitement dans la loi. Ceci ne conduira à aucun changement dans la relation qui existe entre les cliniques et les médecins spécialistes qui y exercent.

Enfin, concernant la vaccination par les pharmaciens, la ministre a proposé une « expérimentation » de cette pratique avant sa mise en place.

D’après un communiqué du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes