Les députés adoptent le PLFSS 2015 en première lecture

PLFSS

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Le 28 octobre 2013, dans l’après-midi, les députés ont adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2015.

Par Steven DIAI, publié le 29 octobre 2014

Les députés adoptent le PLFSS 2015 en première lecture

Le texte a remporté 270 voix pour, 241 contre. 51 députés se sont abstenus.

L’objectif national des dépenses de l’Assurance maladie (Ondam) a été fixé à 182,3 milliards d’euros, soit une augmentation de 2,1 % par rapport à 2014, correspondant à 3,2 milliards d’euros supplémentaires (voir l’évolution de l’Ondam dans le graphe ci-dessous).

Tiers payant et ACS

Parmi les mesures phares de ce PLFSS, on note, concernant les soins de ville, la généralisation du tiers payant, qui suscite une véhémente opposition au sein des professionnels médicaux, ainsi que la suppression des franchises sur les soins pour les bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS). Ces mesures s’inscrivent dans la continuité du plan contre la pauvreté initié par Marisol Touraine en 2012.

À noter qu’une trentaine de députés socialistes « frondeurs » se sont abstenus lors du vote de cette loi, estimant que le PLFSS « va dans le sens contraire de ce [qu’ils jugent] juste socialement et nécessaire économiquement ». Ils qualifient toutefois « d’avancées pour l’Assurance maladie » les mesures concernant le tiers payant et les bénéficiaires de l’ACS.

Le PLFSS sera étudié par les sénateurs à partir du 10 novembre.

BS